ARTICLE 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre l’entreprise individuelle DECAMPS BENJAMIN (éditrice du site www.fournisseur-cabochons.fr) et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 2 : Identité de l’entreprise
- Nom / Prénom : DECAMPS BENJAMIN
- Adresse du siège : 4 RUE DE LA CROIX, 02440 REMIGNY, France
- SIRET : 842 558 421 00033
- E-mail : Sunmoon.litho@gmail.com
- Téléphone : 0635296290 (Permanence téléphonique uniquement le Mardi de 10h à 12h)
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
ARTICLE 3 : Produits, caractéristiques et avertissement
Les produits proposés à la vente sont des minéraux, cabochons et articles associés décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.
Spécificité des pierres naturelles : S’agissant de pierres naturelles, chaque pièce est unique. Les photographies fournies sur le site sont les plus fidèles possibles, mais de légères nuances de couleur, d’inclusions ou de veinures peuvent exister entre le produit photographié et l’article reçu, sans que cela n’affecte la qualité du produit.
Avertissement lithothérapie : Les propriétés, indications et modes d’utilisation des minéraux éventuellement cités sur le site sont issus d’ouvrages de référence. Ces informations sont données à titre purement indicatif. La lithothérapie est une approche holistique qui ne se substitue en aucun cas à la médecine conventionnelle ni à un traitement médical.
ARTICLE 4 : Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€), nets de TVA (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont calculés séparément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Le règlement s’effectue en ligne via nos partenaires de paiement sécurisés par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Cartes Bancaires via Mollie)
- Bancontact
- Compte ou carte bancaire via PayPal
Le débit est effectué immédiatement lors de la confirmation de la commande.
ARTICLE 5 : Commande et validation
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier, renseigné ses coordonnées de livraison et accepté les présentes CGV. La vente est considérée comme définitive dès confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est automatiquement adressé au Client.
ARTICLE 6 : Livraison et zones desservies
Le site dessert la France métropolitaine, la Belgique et la Suisse.
Modes de livraison proposés :
- Livraison en Point Relais (Mondial Relay via Boxtal) : Le Client choisit son point relais lors de la commande ou via la carte interactive. Le colis est mis à disposition pendant le délai défini par le transporteur (généralement 7 à 8 jours calendaires). Passé ce délai, le colis nous est retourné. Les frais de réexpédition éventuels seront à la charge du Client.
- Livraison à domicile (La Poste / Colissimo) : Le colis est livré directement à l’adresse renseignée par le Client.
Délais d’expédition et douanes :
- Délais : Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés).
- Frais de douane (Suisse) : Pour les livraisons hors Union Européenne (notamment la Suisse), d’éventuelles taxes, droits de douane ou frais d’importation applicables restent à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 7 : Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Les modalités complètes de retour, les frais applicables et l’adresse de renvoi sont détaillés sur notre page dédiée Politique de retour et de rétractation accessible sur le site.
ARTICLE 8 : Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de réception d’une pierre endommagée ou présentant un défaut, le Client est invité à contacter en priorité le vendeur à l’adresse e-mail Sunmoon.litho@gmail.com avec une photo de l’article pour convenir d’un échange ou d’un renvoi d’un nouvel article sans frais.
ARTICLE 9 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont strictement destinées au traitement de la livraison, de la facturation et du service client. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : Sunmoon.litho@gmail.com.